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Fenêtres
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Portes-fenêtres
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Baies vitrées
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Portes d'entrée
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Stores bannes
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Portes de garage
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Volets roulants
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Pergolas
Portes de garage
La société NEUFFER FENSTER + TÜREN GmbH est une société de droit allemand, immatriculée au registre des entreprises de Stuttgart (Allemagne) sous la référence HRB 4339, dont le siège social est situé Kronprinzstrasse 8, 70173 Stuttgart, Allemagne, et agissant en Belgique sous le nom commercial FENETRE24.
Contact :
Adresse : Neuffer Fenster + Türen GmbH, Kronprinzstrasse 8, 70173 Stuttgart, Allemagne
Courriel : info@fenetre24.be
Tel : 02 229 19 29
Fax : 0049 (0)711 86060 111
Compte bancaire :
IBAN : FR76 3008 7330 8500 0201 1180 944
Code SWIFT : CMCIFRPP
Numéro d’entreprise :
N° HRB 4339
Tribunal Stuttgart
SIRET allemand 99030/05342
Numéro de TVA intracommunautaire : DE213172812
La société NEUFFER FENSTER + TÜREN GmbH exerce une activité de vente en ligne d’articles et d’accessoires de menuiserie. Dans le cadre de son activité, elle édite et exploite le site Internet https://www.fenetre24.be/ à destination du public domicilié en Belgique (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat de vente conclu entre la société NEUFFER FENSTER + TÜREN GmbH (ci-après « nous ») et toute personne physique ou morale qui effectue une commande d’articles sur le Site (ci-après « vous »), désignées ci-après ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie ».
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des Parties, constituent le cadre unique de la relation contractuelle entre les Parties et prévalent sur tout autre document.
Pour pouvoir passer commande auprès de nous, vous devez obligatoirement prendre connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
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(a) créer un compte client selon les modalités prévues à l’article 2 ci-dessus ou, si vous disposez déjà d’un compte client, vous connecter à celui-ci,
(b) sélectionner sur le Site les articles voulus et leur quantité et renseigner les spécifications souhaitées pour chaque article,
(c) valider la commande après l’avoir vérifiée, étant précisé que la validation de la commande emporte obligation de paiement,
(d) effectuer le paiement dans les conditions prévues à l’article 4 ci-dessous.
Vous recevrez un courriel de confirmation de sa commande avec un récapitulatif des articles commandés, lequel forme le contrat de vente entre les Parties, ainsi qu’une facture, qui vaudra preuve de la transaction.
Lorsque la commande a été validée, vous ne pouvez plus ni la modifier ni l’annuler à votre seule discrétion, sans préjudice du droit légal de rétractation.
La commande est effectuée sous votre seule et entière responsabilité et vous ne pourrez pas vous prévaloir d’une inadéquation du produit à votre besoin du fait d’une erreur ou d’une omission de votre part. Nous vous informons que les articles de menuiserie que nous commercialisons sont fabriqués sur mesure sur la base de choix définis par vous lors de la commande.
Préalablement à toute commande, vous pouvez demander à recevoir des échantillons pour certains articles en en faisant la demande par courriel.
Les frais de livraison des échantillons sont à votre charge. En tout état de cause, le montant des frais de livraison vous sera indiqué avant confirmation de la commande d’échantillons.
Certains échantillons sont payants, et vous devrez en régler le prix. En tout état de cause, le prix des échantillons vous sera indiqué avant confirmation de votre commande d’échantillons. Le prix des échantillons est ultérieurement déduit du montant de votre commande finale.
Les prix des articles sont affichés sur le Site en euros T.T.C. au taux de T.V.A. en vigueur au jour de la validation de la commande. En cas de modification du taux de T.V.A. applicable, le taux modifié s’appliquera de plein droit.
Nous nous réservons la possibilité de faire varier nos prix dans le temps, et ce notamment à l’occasion d’opérations promotionnelles. Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité indiquée sur le Site.
Les articles seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande, étant précisé que les prix appliqués à une commande ont une durée de validité de trente (30) jours, sauf opérations promotionnelles où la durée de validité des prix appliqués à une commande ne peut excéder la période de validité des offres promotionnelles telle qu’indiquée sur le Site. En l’absence de paiement ou si vous n’avez pas réglé le solde de votre commande passé le délai applicable susvisé, les prix sont susceptibles de changer.
Le prix des articles ne comprend pas les frais de livraison, les éventuels frais de douane et taxes d’importation applicables, les frais de pose ou les frais de télécommunication nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site.
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Paiement immédiat par virement bancaire
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Les articles visibles sur le Site sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
Les articles de menuiserie sont fabriqués sur commande spéciale. Vous choisissez notamment le type de menuiserie, le matériau, le profilé, les coloris, les dimensions et les éventuelles options de chaque article de menuiserie.
Il se peut que vos spécifications ne puissent être satisfaites, du fait notamment des difficultés d’approvisionnement en matières premières et transformées. Nous faisons nos meilleurs efforts afin de prévenir ces difficultés mais nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs sur la disponibilité des stocks.
S’il n’est pas possible techniquement de fabriquer l’article de menuiserie selon vos spécifications, nous nous réservons exceptionnellement le droit de modifier légèrement l’article, en respectant le plus possible vos choix. Dans ce cas, nous vous en informerons et, le cas échéant, nous vous communiqueront un nouveau devis correspondant à la commande modifiée. Vous aurez alors la possibilité soit d’accepter la proposition de modification, auquel cas vous devrez vous acquitter, le cas échéant, du nouveau prix, soit d’annuler votre commande, auquel cas vous serez remboursé de la totalité des sommes versées. En l’absence de réponse passé un délai de quatorze (14) jours à compter de la proposition de modification, vous serez réputé avoir accepté les modifications proposées.
Les articles commercialisés sur le Site peuvent faire l’objet d’une livraison en Belgique uniquement. Toute demande de livraison dans un pays tiers sera refusée.
Les frais et délais de livraison annoncés sur le Site et dans les présentes sont valables pour toute livraison en Belgique uniquement.
Vous êtes entièrement responsable de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de la commande. Tout colis qui nous serait renvoyé pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à vos frais exclusifs et nous ne pourrons être tenus responsables d’échec ou de retard de livraison de ce fait.
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Les frais de livraison des articles sont à votre charge exclusive et sont susceptibles d’évoluer dans le temps, en fonction de la tarification appliquée par le transporteur. Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux indiqués au moment de la validation de ladite commande.
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Les délais de livraison annoncés sur le Site le sont à titre indicatif pour les articles de menuiserie, eu égard au fait que ces articles sont fabriqués sur commande. Après validation de la commande, nous procèderons aux vérifications techniques et de disponibilité du matériel et nous vous communiquerons un délai ferme de livraison. Le délai ferme est fixé par rapport au délai donné à titre indicatif et dans une proportion raisonnable.
La livraison est prise en charge par notre transporteur.
Nous vous informons de ce que, notamment eu égard à la nature des articles livrés :
- le lieu de livraison doit être accessible par un semi-remorque de 40 tonnes (18 mètres de long et 4 mètres de haut),
- la livraison est effectuée en bordure de trottoir,
- la livraison ne peut être effectuée sur un terrain en pente,
- le déchargement doit impérativement être organisé par vous, le conducteur n’étant pas autorisé à manipuler les articles.
Si le lieu de livraison est inadéquat, vous devez impérativement, dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date de livraison, nous communiquer une adresse de livraison alternative, la plus proche possible de l’adresse de livraison initiale. En l’absence d’une telle notification et si le transporteur constate que le lieu de livraison est inadéquat, vous devrez convenir avec lui d’un nouveau lieu de livraison et vous serez, le cas échéant, tenu des frais prévus ci-dessous.
En tout état de cause, si la livraison au jour et au lieu convenus n’est pas possible de votre seul fait, vous serez tenu à des frais supplémentaires à hauteur d’un montant fixe de 199,00€ (CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF EUROS) et de frais de stockage de 19,00€ (DIX-NEUF EUROS) par jour de retard. Vous serez également redevable de ces mêmes frais si, de votre seul fait, la livraison est retardée de plus de trente (30) jours par rapport à la date de livraison annoncée par le transporteur.
Nous ne pouvons être tenus responsables de l’échec ou du retard de livraison ou des dommages, directs ou indirects, subis par vous ou par des tiers, résultant de votre non-respect des consignes énoncées ci-dessus.
Vous êtes tenu de vérifier l’état des articles à réception. Si le colis est endommagé ou incomplet à réception, vous devez en informer le transporteur, le consigner sur le bordereau de réception et nous en avertir dans les meilleurs délais. Vous devez fournir tous justificatifs nécessaires (notamment photographies des produits et emballages endommagés). Nous vous informons que nous vérifions et consignons l’état de nos articles à tous les stades de leur production et de leur livraison.
Les opérations de transport, de douane et d’assurance sont effectuées aux risques et périls du client professionnel qui reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer les opérations de livraison. Nous sommes réputés avoir rempli notre obligation de délivrance dès lors que nous avons remis les articles vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserve.
En cas de retard de livraison et lorsque les articles ont été confiés au transporteur, il appartient au client professionnel d’exercer tout recours utile contre le transporteur directement.
Il appartient également au client professionnel de vérifier l’état des articles à la livraison et, le cas échéant, de formuler des réserves par écrit et d’exercer tout recours en temps utile contre le transporteur. A défaut, les articles délivrés par le transporteur seront réputés conformes à la commande du client professionnel et nous refuserons toute réclamation.
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, si vous avez la qualité de consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Neuffer Fenster + Türen GmbH, Kronprinzstrasse 8, 70173 Stuttgart, Allemagne, 02 229 19 29, info@fenetre24.be) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet www.fenetre24.be. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer le bien à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 199 EUR. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Conformément à l’article VI.53, 3°, du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nous vous informons ainsi que vous ne pourrez pas vous rétracter d’une vente d’un article de menuiserie, tout article de menuiserie commercialisé sur le Site étant confectionné selon vos spécifications. Vous choisissez ainsi notamment le type de menuiserie, le matériau, le profilé, les coloris, les dimensions et les éventuelles options pour chaque article de menuiserie, la fabrication de tout article de menuiserie étant entreprise sur commande spéciale.
Pour les contrats conclus avec les consommateurs, la garantie légale de conformité des biens, prévue aux articles 1649bis à 1649nonies de l’ancien Code civil, s’applique.
Notamment, le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance des biens de consommation et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence du défaut de conformité dans les deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut. L’action du consommateur se prescrit dans un délai d’un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité.
Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à partir de la délivrance de l’article est présumé exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n’est pas compatible avec la nature de l’article ou la nature du défaut de conformité, en tenant compte notamment du caractère neuf ou d’occasion de l’article.
Sur le fondement de la garantie de conformité, le consommateur a droit soit à la réparation de l’article ou son remplacement, soit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions légales.
Pour exercer une garantie légale, vous pouvez nous contacter soit par courrier à l’adresse Neuffer Fenster + Türen GmbH, Kronprinzstrasse 8, 70173, Stuttgart, Allemagne, soit par courriel à l’adresse info@fenetre24.be. Vous devez préciser les défauts rencontrés sur l’article concerné ainsi que toute information utile, joindre tout document (notamment photographies) permettant d’apprécier l’existence des défauts rencontrés et présenter un justificatif d’achat de l’article auprès de nous.
Afin de maintenir l’article conforme, nous vous invitons à respecter les conseils d’utilisation et d’entretien fournis pour chaque article.
Notre responsabilité ne saurait être retenue dans le cas où le préjudice résulterait de votre négligence ou de votre faute, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure.
Vous ne pourrez pas vous prévaloir d’une inadéquation de l’article à vos attentes du fait d’une erreur ou d’une omission de votre part.
Nous ne proposons pas de service de pose. Nous vous conseillons de faire appel à un professionnel qualifié préalablement à toute commande et lors de la pose des articles.
Concernant les articles en bois, il est précisé que le bois est une matière naturelle susceptible de se dégrader avec le temps, le taux d’humidité dans l’air ambiant, les variations de température et l’exposition à la lumière pouvant causer des évolutions susceptibles de changer l’état initial de l’article. Les évolutions naturelles et normales du bois, comme le gonflement, le retrait ainsi que les variantes dans les coloris et les structures des fibres, ne peuvent ni justifier l’exercice d’une garantie ni entraîner notre responsabilité.
Concernant les articles en PVC, des variations de température peuvent provoquer l’agrandissement ou le retrait des profilés. Il est conseillé d’effectuer, lors de la pose de ces articles, une fixation flexible entre la menuiserie et la maçonnerie.
Il est en outre précisé que les coloris ou les décors bois des articles peuvent ne pas correspondre tout à fait aux coloris ou décors bois tels qu’affichés sur le Site. En effet, des différences de couleur existent selon les différentes résolutions d'écrans et les cartes graphiques utilisées sur les terminaux. Les caractéristiques du bois telles que la couleur, les fibres ou la présence de nœuds sont naturellement variables d’un spécimen à l’autre.
Les reproductions visuelles présentes sur le Site constituent des suggestions. Les articles de menuiserie étant fabriqués selon les spécifications des clients, ils peuvent différer des reproductions sur le Site. Les illustrations schématiques des articles de menuiserie sont représentées à des fins purement informatives, elles ne sont pas à l’échelle et ne reproduisent pas les différentes proportions des articles.
Nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreur ou d’anomalie dans le Site que nous mettons à disposition. L’accès au Site pourra être temporairement interrompu en cas de maintenance ou de mise à jour, ce dont nous vous informerons par le biais d’une notification sur la page d’accueil du Site. Aucune indemnité ne sera due en raison d’une indisponibilité temporaire de l’accès au Site. Vous devrez faire votre affaire personnelle et à vos frais exclusifs de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunication nécessaires à l’accès au Site.
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- toute erreur ou omission dans la commande du fait du client ou de tout tiers mandaté par lui,
- toute installation des articles dans des conditions non conformes par le client ou par tout tiers mandaté par lui et notamment toute erreur de montage, d’assemblage et de pose,
- toute utilisation des articles dans des conditions non conformes,
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- défaut d’entretien ou de surveillance ou stockage inapproprié des articles après livraison,
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En outre, nous ne saurons être tenus responsables en cas de dommages indirects subis par le client professionnel, ce entendu de façon non exhaustive par le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte de bénéfice, la perte d’exploitation, la perte de production, la perte d’opportunités ou l’atteinte à l’image et à la réputation.
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Le consommateur est informé du fait qu’il peut choisir d’utiliser la plateforme en ligne de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (RLL) accessible depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Il est rappelé au consommateur que, pour pouvoir saisir un médiateur de la consommation, il doit justifier nous avoir préalablement envoyé une réclamation.
En cas de règlement extrajudiciaire de litige, le Service de médiation pour le consommateur de l'autorité fédérale est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges avec un consommateur. Il va à son tour soit traiter lui-même la demande, soit la renvoyer à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service de médiation pour le consommateur via ce lien : https://mediationconsommateur.be/fr.
Si le litige a un caractère transfrontalier, vous pouvez en outre faire appel à la plate-forme de résolution en ligne des litiges de l'Union européenne sous ce lien : http://ec.europa.eu/odr.
Les présentes conditions générales et tout contrat régi par les présentes sont soumis à la loi belge, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
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- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s) Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Biffez la mention inutile.
Mise à jour : 03.09.2024